SCoT
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
La CCHSAM s’est engagée dans l’élaboration de son SCoT : ce document définira l’aménagement de son territoire pour les 20 années à venir en précisant et en mettant en cohérence les politiques de l’habitat, de l’urbanisme, des mobilités, d’aménagement commercial ou encore d’environnement.
La règlementation permet à la CCHSAM d’établir un SCoT tenant lieu de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), l’élaboration d’un document unique (SCoT tenant lieu de PCAET, dit SCoT-AEC) implique que l’ensemble des attendus d’un PCAET soient intégrés au SCoT.
L’élaboration de ce document unique vise une meilleure articulation, cohérence et lisibilité des objectifs du SCoT et du PCAET et constitue ainsi une opportunité intéressante pour intégrer et traduire, de manière renforcée et cohérente, les enjeux et objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique dans les documents de planification.
La Fédération des SCoT propose une vidéo de présentation afin de comprendre, en 1 minute, le rôle des SCoT.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour la visionner :
SCoT-AEC de la CCHSAM, où en sommes-nous ?
1er août 2022 : arrêté préfectoral délimitant établissant le périmètre du SCoT sur le territoire de la CCHSAM
30 octobre 2023 : délibération de prescription du SCoT-AEC qui définit les objectifs poursuivis, les raisons de l’élaboration du document ainsi que les modalités de concertation publique
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Et ensuite ?
La désignation du bureau d’études, via une procédure formalisée, permettra le démarrage des études préalables à l’élaboration du projet.
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Les documents consultables :
Délibération n°2022-01-26/12 approuvant le périmètre du SCoT sur le territoire de la CCHSAM
Arrêté préfectoral du 1er août 2022 délimitant le périmètre du SCoT sur le territoire de la CCHSAM
Délibération n°2023-10-30/131 prescrivant l’élaboration du SCoT
