Aides de l’Etat
Vous pouvez consulter le site du gouvernement dédié aux entreprises en cliquant ICI
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 ?
Différentes mesures ont été prises par l'Etat dans ce document : Aides aux Entreprises
Sommaire
- p.1 : Mesures de soutien et contacts utiles pour accompagner les entreprises
- p.2 : Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
- p.6 : Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs?
- p.7 : Comment bénéficier des reports des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité?
- p.8 : Comment bénéficier de l'aide allant jusqu'à 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?
- p.9 : Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État?
- p.11 : Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires?
- p.12 : Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel?
- p.13 : Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?
Aides de l'Etat auprès des Indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
Il propose dans ce document Aides auprès des Indépendants :
1. Des aides exceptionnelles et immédiates
- Report d’échéances fiscales et/ou sociales
- La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d'un examen individualisé
- L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
- Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires si besoin
- Une mesure d’activité partielle renforcée
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics
- La suspension des factures.
2. Un fond de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs
Plan de soutien de l'agriculture
Voici un communiqué de presse précisant les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire :
Communiqué de presse plan de soutien de l'agriculture
- Protéger les salariés
- Simplifier et faciliter le recrutement
- Inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement la filière
Mobilisation numérique : Aide à la vente en ligne
Voici un communiqué de presse précisant comment l’État et les entreprises du e-commerce se mobilisent pour aider les commerçants à vendre en ligne pendant le confinement :
Prêt garanti par l'Etat
Vous trouverez dans les documents ci-après :
- Qu'est-ce que le prêt garanti par l'Etat?
- Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l'Etat
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés - QA - Prêt garanti par l'Etat
Obligations des employeurs
Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salarié face au virus ?
Le document COVID-19 Obligations des Employeurs répond à cette question en précisant :
- la loi
- la ré-évaluation des risques
- le dialogue
- le télétravail
- les règles à respecter en cas de travail sur site
- les règles de nettoyage spécifiques
- ...
