AFFAIRES GENERALES
Signature d’une convention avec les jeunes agriculteurs de la Sarthe – ensemencement des parcelles sur la zone de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré
Modification de la composition de la commission tourisme
Signature de la convention avec le Département pour les plateformes sarthe-marchespublics et sarthe-legalite
CULTURE
Signature d’une convention avec la Commune de Fresnay-sur-Sarthe pour la mise à disposition de la salle André Voisin dans le cadre « école et cinéma »
DECHETS
Convention avec la 4CPS pour la collecte des OMR de 3 foyers situés sur le territoire de l’ex CCPB
Intégration des communes de l’ex CCPMN au SMIRGEOM
Vote des tarifs de la redevance des ordures ménagères
REOM - admission en non-valeur
REOM - effacement de dette
Choix du scenario final pour le marché de collecte et traitement des déchets
FINANCES
Décisions modificatives - budgets 2017
Ouverture du quart de crédit en investissement pour l’exercice 2018
Attribution de compensation 2017
Remboursement des frais de personnel entre budget général et budgets annexes
PERSONNEL
Uniformisation de la participation employeur mutuelle et prévoyance
Modification du tableau des effectifs - création de postes (adjoint administratif Gasseau)
Ratio promu-promouvable adjoint administratif principal 2e classe
Régime indemnitaire
SANTE/HABITAT/SOCIAL
Contrat enfance jeunesse 2017-2020 - signature conventions correspondantes
Acquisition complémentaire de la parcelle rue Hatton AH 160 à Fresnay-sur-Sarthe - projet rue Hatton résidence personnes âgées
Demande de subvention auprès de la Région pour la viabilisation de terrain destiné à la construction de logements sociaux rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe
TOURISME
Convention avec la fédération française de cyclisme – site VTT FFC Alpes Mancelles
VOIRIE
Convention de mise à disposition de terrain avec M. BARAULT commune de Vivoin
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES