Conseil Communautaire le lundi 9 avril 2018
Le Prochain Conseil Communautaire aura lieu Lundi 9 avril 2018 à 20h30 dans la salle Gilbert Chauveau à Fresnay-sur-Sarthe.
Ordre du jour :
FINANCES
Fixation des taux d’imposition
Fixation des tarifs de l’école de musique, danse et théâtre 2018/2019
Approbation des budgets primitifs 2018
- Budget principal
- Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux assujettis à TVA
- Déchets
- Centre de santé
- Spanc
- Za Fyé
- Za Bérus
- Za la Promenade
- Za Rouessé-Fontaine
- Za la Pitoisière 1
- Za la Pitoisière 2
Demandes de DETR 2018
- Construction d’un bâtiment relais sur la zone de la Pitoisière 1
- Construction d’un office de tourisme à Beaumont-sur-Sarthe
Inventaire – proposition de biens à réformer
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone de la Promenade – vente d’une parcelle de 1 000 m² à M. Robin DURAND
Zone de Rouessé-Fontaine – vente d’une parcelle de 160 m² pour l’implantation d’un pylône
Occaz72 à la Bassesse – location de surfaces supplémentaires
Initiative Sarthe – reconduction de la convention
TOURISME
Adhésion au comité régional du Tourisme
Signature des marchés pour l’aménagement des sanitaires-douches à Saint-Léonard-des-Bois
Acquisition de parcelles ancienne ligne de chemin de fer Etang de Carrouge Saint Germain-sur-Sarthe et Moitron sur Sarthe
PERSONNEL
Avancements de grades
Signature d’une convention avec le SDIS pour sapeur-pompier volontaire (Karine Chotard) – remboursement des frais de personnel lors des mises à disposition
Contrat assurance du personnel – consultation avec le centre de gestion de la Sarthe
DECHETS
REOM – effacement de dettes
Signature du marché pour la fourniture de sacs de collectes des ordures ménagères résiduelles
Abandon du projet de déchetterie à Fyé
Collectes de proximité – détermination des sites retenus – Acquisition agence départementale Ancinnes – Bourg-le-Roi
Tarification incitative – mise en place de la redevance incitative et constitution d’un groupe de travail
Création d’un groupe de travail sur la mise en place du marché « déchets » 2018
Création d’un groupe de travail sur la redevance spéciale des professionnels
Demande de subvention LEADER – réglettes de tri
SANTE
Maison de santé de Fyé – signature d’un bail professionnel avec l’Office notarial HUVEY-GAUDRE-NOEL-DIMECH
AFFAIRES GENERALES
Demandes de subventions pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Vaudelle (Plan d’eau de la Commune de Saint-Georges le Gaultier)
Vente de l’ancien copieur kyocera de l’Ecole de musique, danse et théâtre – fixation du prix
Elargissement aux syndicats des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage des techniciens communautaires
VOIRIE
Convention de mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la compétence communautaire voirie
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
