Statuts
Les statuts déterminent la composition, le fonctionnement et les compétences de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a été créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 communautés de communes (Alpes Mancelles, Porte du Maine normand et Pays belmontais). Il s’agit d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Son siège est fixé à Fresnay-sur-Sarthe.
La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles exerce ses compétences dans les domaines suivants :
- Aménagement de l'espace
- Développement économique et touristique
- Aires d'accueil des gens du voyage
- Déchets
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Voirie
- Culture et sport
- Action sociale
- Maison de services au public
- Assainissement non collectif
- Santé
- Fourrière animale
- Numérique
- Mobilité
